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HARCELEMENT MORAL ET STRESS AU TRAVAIL
3 février 2012

HARCELEMENT: Quels recours ?

Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d'agissements hostiles, qui ont pour but, ou conséquence, une dégradation des conditions de travail susceptible d'affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne.
Il peut être une pratique individuelle. Il peut s'agir également d'une pratique plus organisée, s'inscrivant dans une politique de gestion de l'entreprise.
Pris isolément, certains de ces agissements semblent parfois sans conséquences, mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique.
L'employeur doit agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l'entreprise. Pour les prévenir, il doit rechercher ce qui les rend possibles dans l'organisation, l'environnement et les relations de travail.
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud'hommes et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, des mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut engager, à sa place, une action devant le conseil de prud'hommes et se porter partie civile devant le juge pénal.
Le harcèlement moral est réprimé par le Code du travail et le Code pénal.
Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave). Par ailleurs, les faits de harcèlement moral sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.

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